Sesame-Autisme Aquitaine

L’association des Paralysés de France a récemment réagi contre la décision de quelques caisses d’assurance maladie de plafonner à 200 € par mois le remboursement de frais de transport pour les enfants handicapés.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les surcoûts liés au transport soient désormais pris en charge au titre de la Prestation de compensation. Le montant total attribuable est de 5000 € pour une période de cinq ans ou de 12000 € en cas de surcoûts liés au recours à un transport assuré par un tiers ou en cas de déplacement aller-retour supérieur à 50 kilomètres. Le département peut autoriser la CDAPH à fixer un montant supérieur à titre exceptionnel en raison de la longueur du trajet ou des frais engagés et justifiés par la lourdeur du handicap.

En tout état de cause, le montant de 12000 € pour une période de 5 ans, soit 200 € par mois en moyenne, ne suffit pas à lui seul à couvrir les déplacements quotidiens ou périodiques de nombreux enfants ou adultes handicapés pour lesquels l’établissement d’accueil est souvent très éloigné du domicile.

Dans un communiqué de l’AFP du 3 janvier 2009, Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, a rappelé que la PCH « a vocation à venir en plus des aides déjà prises en charge par l'assurance-maladie » et a demandé à l’Assurance maladie de « continuer à intervenir » afin d’éviter toute rupture dans la prise en charge des frais de transport.

Par ailleurs, Valérie Létard annonce qu’une réflexion sera menée dès le 23 janvier 2009 sur l’intégration des dépenses liées au transport des adultes handicapés dans le budget de fonctionnement des établissements spécialisés. Rappelons en effet que, conformément aux conditions établies dans l’Art. L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale, les frais de transport des personnes accueillies en Foyer d’Accueil Médicalisé ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.