La rentrée 2008 : l’essentiel sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
- La scolarisation depuis la loi du 11 février 2005
L’un des objectifs de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est de favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire. Les nouvelles mesures s’appuient sur l’idée d’un service différencié et personnalisé tenant compte des besoins réels de l’enfant ou de l’adolescent concerné. La scolarisation contribue à l’accessibilité préconisée par la loi du 11 février 2005. Cette accessibilité à la fois matérielle et intellectuelle est la condition du développement de l’autonomie et de la meilleure insertion possible de la personne handicapée dans la vie sociale et professionnelle.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A télécharger.
- L’établissement scolaire de référence
Afin d’assurer l’accès de l’enfant ou de l’adolescent présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant à ses droits fondamentaux de citoyen et de favoriser sa scolarisation en milieu ordinaire, celui-ci est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile qui constitue son établissement scolaire de référence.
L’orientation vers un établissement médico-social résulte d’un accord entre les parents ou le tuteur de l’enfant, l’administration (Maison Départementale des Personnes Handicapées, MDPH) et l’établissement scolaire de référence. Lorsque l’enfant est accueilli dans un autre établissement, notamment un établissement du secteur médico-social, il reste inscrit dans son établissement scolaire de référence.
- Le projet personnalisé de scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) indique les modalités du déroulement de la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Ces modalités correspondent aux actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales susceptibles de répondre à ses besoins spécifiques.
Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à la demande de l’enfant ou de l’adolescent et de sa famille. Afin de proposer des aménagements favorisant sa scolarisation, l’équipe pluridisciplinaire prend en compte, d’une part, le « projet de vie » formulé par la personne concernée et sa famille, et, d’autre part, les observations de l’équipe de suivi de scolarisation.
Au vu du PPS élaboré par l’équipe pluridisciplinaire, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDA) de la MDPH prend une décision relative à ces aménagements et veille à ce que la formation scolaire soit complétée par les modalités indiquées dans le PPS.
Si une demande de PPS préconisée par l’équipe éducative n’est pas suivie d’une demande du bénéficiaire et de sa famille, au bout de 4 mois, l’Inspecteur d’Académie informe la MDPH de la situation de l’élève.
Lorsqu’un handicap ou un trouble de santé invalidant ne nécessite pas le recours à un PPS, des aménagements peuvent être prévus dans le cadre d’un Projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré avec le médecin scolaire à la demande et avec la participation de la famille et du chef d’établissement.
Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006- Mise en œuvre et suivi de projet personnalisé de scolarisation. A télécharger.
- L’équipe de suivi de scolarisation
L’équipe de suivi de scolarisation comprend l’élève, ou ses parents, ou son représentant légal, les enseignants intervenant auprès de l’élève et son enseignant référent. Elle assure le suivi et l’évaluation du PPS et de sa mise en œuvre (au moins une fois par an) et propose les aménagements nécessaires dans le cadre du PPS.
- L’enseignant référent
Un enseignant titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées exerce les fonctions de référent auprès des élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant relevant de son secteur départemental d’intervention.
Les enseignants référents ou référents ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) sont désignés et affectés par l’Inspecteur d’Académie ayant eux-mêmes reçu une formation spécifique.
L’enseignant référent contribue aux missions de la MDPH en informant l’enfant ou l’adolescent et sa famille lors de son inscription et en transmettant les bilans réalisés par l’équipe de suivi de scolarisation à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 JO du 7 janvier 2004- Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et certificat complémentaire. A télécharger.
Circulaire du 7 septembre 2006- Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention. A télécharger.
- Les modalités de la scolarisation
La scolarisation d’un enfant handicapé ou atteint d’un trouble de santé invalidant peut se dérouler intégralement en milieu ordinaire c’est-à-dire dans l’établissement scolaire de référence.
En fonction des préconisations du PPS, elle peut se dérouler totalement ou partiellement dans une Classe d’Intégration Scolaire (CLIS), une Unité Pédagogique d’Intégration (UPI) ou un autre établissement scolaire (dans ce cas, l’enfant ou l’adolescent reste inscrit dans son établissement scolaire de référence).
La scolarisation peut aussi se dérouler dans un établissement du secteur sanitaire ou du secteur médico-social.
Enfin, la scolarisation peut s’effectuer à domicile (avec l’aide du CNED) et/ou solliciter un service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD).
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours des élèves présentant un handicap. A télécharger.
Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 BO du 1er mars 2001-Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des UPI :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010301/MENE0100364C.htm
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 BO n°19 du 9 mai 2002- Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaire dans le premier degré, les CLIS :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/default.htm
Liste des CLIS de l’Académie de Bordeaux. A télécharger.
Liste des UPI de l’Académie de Bordeaux. A télécharger.
- L’aide humaine à la scolarisation
L’élève handicapé bénéficie selon ses besoins et conformément aux préconisations du PPS d’aides techniques (adaptation des locaux et du matériel pédagogique) et d’aides humaines grâce à l’intervention d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS).
Circulaire N°2003-093 du 11 juin 2003-Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire. A télécharger.
Circulaire N° 2008-100 du 24 juillet 2008- La formation des auxiliaires de vie scolaire. A télécharger.
- Aménagement des examens et des concours
Un élève handicapé ou présentant un trouble de santé invalidant peut bénéficier des aménagements suivants :
- Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves qui ne peut excéder le tiers temps prévu pour chacune d’elles. En cas de situation exceptionnelle cette durée peut être rallongée.
- La conservation pendant 5 ans des notes à des épreuves ou des unités obtenues.
- L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l’un des examens.
- Des adaptations ou dispenses d’épreuves.
- La mise en œuvre des aménagements préconisés pour chaque candidat concerné par l’autorité administrative chargée d'organiser les examens ou concours.
- La rentrée 2008
La circulaire relative à la préparation de la rentrée 2008 fait de la scolarisation des élèves handicapés la première de ses dix grandes orientations prioritaires. Cinq « actions fortes » sont préconisées :
- L’élaboration d’un PPS pour chaque élève handicapé en collaboration avec les familles ;
- Un déploiement des enseignants référents en adéquation avec les besoins recensés ;
- Un accompagnement de qualité s’appuyant sur la formation des auxiliaires de vie scolaire, des assistants d’éducation ou d’autres personnels intervenant auprès des élèves handicapés ;
- Un accent mis sur la formation des enseignants considéré comme prioritaire ;
- L’augmentation du nombre d’UPI en particulier dans les Lycées professionnels et répartis de manière cohérente.
La circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008- La préparation de la rentrée 2008. A télécharger.
- AVS : Plaidoyer pour un vrai métier
La Fédération Sésame Autisme soutient la démarche de l’UNAISSE (Union Nationale pour l’Avenir de l’Inclusion Scolaire, Sociale et Educative). Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, les AVS réunis au sein de l’UNAISSE demandent une véritable reconnaissance professionnelle de l’accompagnement scolaire et social, assortie d’une formation suffisante à destination des 20 000 AVS intervenant auprès des élèves en situation de handicap à la rentrée 2008.
Lettre ouverte au gouvernement « Stop à la précarité des AVS : Plaidoyer pour un vrai métier ». A télécharger.
Site de l’UNAISSE : http://unaisse.free.fr/
- Sources, autres textes officiels et documents complémentaires
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés édité par le Ministère de l’éducation nationale :
http://media.education.gouv.fr/file/60/6/20606.pdf
Numéro spécial du bulletin de l’IA 33 « ASH 2006-2007 » où l’on trouvera des informations précises sur l’établissement scolaire de référence, la MDPH, les CLIS et UPI, l’enseignant référent, le PPS, l’équipe de suivi de scolarisation, les personnels chargés de l’aide à la scolarisation et la scolarisation des jeunes sourds. Document à télécharger sur le site de l’IA 33 :
http://ia33.ac-bordeaux.fr/fileadmin/telechargements/ash33/pdf/pdf_1/BD_SPEC_ASH_2006.pdf
Dossier complet sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés à consulter sur le site de l’Inspection Académique de la Gironde :
http://ia33.ac-bordeaux.fr/vie-de-l-eleve-place-des-parents-a-l-ecole/scolarite/adaptation-et-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html
Etude de la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), n° 564, mars 2007 sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. A télécharger
La rentrée 2008 : les liens utiles
- Adresses et coordonnées
Numéro de la plate-forme téléphonique « Aide handicap école » : 0810 55 55 00
Email : aidehandicapecole@éducation .gouv
Permanence de l’Association Sésame-Autisme Aquitaine au 05 56 84 91 71
Email :
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Rectorat de l’Académie de Bordeaux
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
BP 935
33060 Bordeaux Cedex
tél : 05 57 57 38 00
Fax : 05 56 96 29 42
Email :
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Dordogne (24)
http://www.ac-bordeaux.fr/ia24
20, rue Alfred de Musset
24016 Périgueux
tél : 05 53 02 84 84
fax : 05 53 53 97 48
Email :
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Gironde (33)
http://www.ac-bordeaux.fr/ia33
30, Cours de Luze
B.P. 919
33060 Bordeaux Cedex
tél : 05 56 56 36 00
fax : 05 57 87 08 60
Email :
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Landes (40)
http://landes.ac-bordeaux.fr
Cité Galliane, 5 av Antoine Dufau
40012 Mont de Marsan
tél : 05 58 05 66 66
fax : 05 58 75 30 27
Email :
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Lot-et-Garonne (47)
http://www.ac-bordeaux.fr/ia47
23 rue Roland Goumy
47916 Agen Cedex
tél : 05 53 67 70 00
fax : 05 53 67 70 32
Email :
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Pyrénées-Atlantiques (64)
http://www.ac-bordeaux.fr/ia64
2 place d'Espagne
64038 Pau cedex
tél : 05 59 82 22 00
fax : 05 59 27 25 80
Email :
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Coordonnées des MDPH des cinq départements de la Région Aquitaine
- Sites internet
Ministère de l’éducation nationale- Scolarisation des élèves handicapés :
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité- Garantir la scolarisation de vos enfants :
http://www.handicap.gouv.fr/article.php3?id_article=11
INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)
http://www.inshea.fr
Académie de Bordeaux, Centre académique pour l’égalité des chances :
http://carec.ac-bordeaux.fr/AIS/default.asp
Inspection académique de la Gironde- Adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap :
http://ia33.ac-bordeaux.fr/vie-de-l-eleve-place-des-parents-a-l-ecole/scolarite/adaptation-et-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html
Inspection académique de la Dordogne- Adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap :
http://ia24.ac-bordeaux.fr/Scolenfhand2.html
Inspection académique des Landes- Adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap :
http://ia40.ac-bordeaux.fr/rubrique.php3?id_rubrique=31
Inspection académique du Lot et Garonne- Adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap :
http://ia47.ac-bordeaux.fr/rubrique.php3?id_rubrique=349
Inspection académique des Pyrénées Atlantiques- Adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap :
http://webetab.ac-bordeaux.fr/Primaire/64/IENPau2/ash/index.php?lng=fr
